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L’Irlande envisage une « exception pour l’innovation », en faveur des usages...
Alors qu’une réflexion a été lancée en France à la demande du Ministère de la Culture, autour des usages transformatifs (mashup, remix, détournements) au niveau du CSPLA, suivant les recommandations...
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Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au...
Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en...
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Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ?
Il y a quinze jours, la juriste Valérie Laure Benabou a remis au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », à savoir les...
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